Stationnement gênant : revalorisation des PV

04/09
2015
Stationnement gênant

L’immobilisation est gênante dès lors qu’elle bloque la circulation à tout autre passage qu’il soit piéton, vélo ou automobiliste. Les cas fréquents de stationnements gênants…

L’immobilisation est gênante dès lors qu’elle bloque la circulation à tout autre passage qu’il soit piéton, vélo ou automobiliste. Les cas fréquents de stationnements gênants sont les immobilisations devant un garage, sur un trottoir ou encore sur une voie publique comme sur la voie de bus ou de vélo. Depuis le 30 juin 2015, les amendes pour arrêts et stationnements gênants sur les passages piétons, les trottoirs ou les pistes cyclables passeront de 35€ à 135€. Il s’agit de la mise en place d’une des 26 mesures du Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve luttant contre le nombre d’accidents et de morts sur les routes.

Attention ! Se servir des warnings de son véhicule ne justifie pas de son stationnement gênant.

Ainsi, les arrêts et stationnements suivants constituent une contravention de classe 4 :

-          Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons

-          Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables.

 

La tarification et les risques encourus pour ce type d’infraction sont :

-          135€ pour une amende forfaitaire

-          90€ pour une amende minorée

-          375€ pour une amende majorée

-          Pas de perte de point

-          L’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites après injonction des agents.

+ d’infos : http://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html