Les comptes de la Ville passés au crible

22/11
2017
Slide CRC

Le 21 septembre dernier, la Chambre régionale des comptes (CRC) publiait son rapport portant sur les comptes et la gestion de la ville de Plaisir.…

Le 21 septembre dernier, la Chambre régionale des comptes (CRC) publiait son rapport portant sur les comptes et la gestion de la ville de Plaisir. Cette instance est la juridiction administrative financière chargée de vérifier régulièrement (entre 5 et 10 ans) les comptes des collectivités locales.

L’autofinancement préservé

Au terme de l’exercice 2015, la CRC juge la situation budgétaire de la commune “contrastée et dans une large mesure atypique”. Relevant notamment que “sa capacité de financement propre lui a permis de financer les dépenses d’équipement nouvelles, depuis 2011, sans avoir à souscrire de nouveaux emprunts”. Ce qui conforte la municipalité dans sa gestion financière active, mise en place depuis plusieurs années.

Mais il est tout de même noté dans ce rapport que “la commune a dû faire face, depuis 2014 surtout, à la dégradation de sa capacité d’autofinancement (Caf) brute”. Ainsi, la caf brute, dont le montant atteignait 5,9 millions d’euros en 2013, ne s’élevait plus qu’à 3,54 millions d’euros en 2015. Cette baisse est notamment liée à l’envolée des frais financiers des emprunts “toxiques”.

La CRC note également que la commune a subi plusieurs mesures qui ont impacté son budget dont la baisse de la DGF, ce qui a impacté sont excédent brut de fonctionnement. Plus précisément, le rapport stipule que : “l’excédent brut de fonctionnement a diminué de 10,07 millions d’euros en 2013, à 9,13 millions d’euros 2015, du fait notamment de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État à la commune […], mais aussi du fait de la hausse de la contribution de la commune aux dispositifs de péréquation financière, en l’espèce le Fonds national de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales (FPIC)”.

La maitrise du budget…

La volonté de restaurer sa capacité d’autofinancement oblige nécessairement la municipalité à réaliser des économies. Notamment en matière de charges générales et de coûts salariaux. “La commune pourra recourir […] au non-remplacement de tous les agents en partance” et agir sur “la durée de travail annuelle (et les) mesures destinées à lutter contre l’absentéisme (mise en place par la Ville dès le 1er septembre 2017) […] Des mesures qui pourront s’inscrire dans une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) que la commune a engagée au titre de la période 2015-2020”.

Autre levier, le fiscal. “La commune a ainsi décidé, en 2016, d’augmenter le taux de la TH (taxe d’habitation) et de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)”. Une mesure qui restera unique et ne sera pas réitérée d’ici à 2020, terme du mandat.

Une baisse est même appliquée en 2017. A noter qu’auparavant, vous pouviez constater qu’une ligne de vos feuilles d’imposition était dédiée au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours). Et bien, celle-ci doit dorénavant être prise en charge par le budget de la commune, le financement de nos services de secours s’élevant à 1,3 million d’euros annuels. Dès lors, deux choix se posaient : soit la Ville répercutait ce montant en faisant augmenter le taux d’imposition. Soit elle ne le changeait pas et prenait seule à sa charge cette somme sur son budget. C’est ce choix que Plaisir fait.

…et maitrise des dépenses

Dernier constat, celui des nouvelles dépenses d’équipement. Pour la CRC, il est nécessaire que la municipalité poursuive “leur stricte priorisation notamment dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement dont elle s’est dotée en 2014”.

La gestion du passif

La CRC est également revenue sur l’endettement de la Ville relevant que “cette situation constituait un héritage ancien pour partie antérieure à 2000” et abordant la situation des emprunts toxiques qu’a dû gérer l’équipe municipale. “La dette se situait très largement au-dessus de la moyenne de la strate démographique à laquelle appartient la commune”.

Circonstance aggravante, comme d’autres collectivités, la commune a souscrit, en 2008, des emprunts dits structurés, insuffisamment appréhendés lors de leur souscription, à l’origine de l’envol des charges financières avec des taux montés parfois à plus de 20% au cours des derniers exercices. Suite à ce constat, la CRC souligne l’amélioration de la situation, précisant que “La commune bénéficiera des opérations de refinancement de la dette conduites en 2016. Celles-ci lui ont notamment permis de bénéficier d’une importante participation au coût des indemnités de refinancement des emprunts à risques. […] Ces opérations de refinancement auront pour effet de diminuer et de stabiliser le montant annuel des charges financières”.

Un bilan des finances de la Ville qui se révèle donc positif, la CRC soulignant les orientations et mesures prises par la municipalité.