Le procès-verbal électronique mis en place à Plaisir

30/08
2016
slide PV electronique

A partir du mois de septembre, place à la dématérialisation des contraventions : la police municipale réalisera désormais les opérations de verbalisation pour les infractions relatives…

A partir du mois de septembre, place à la dématérialisation des contraventions : la police municipale réalisera désormais les opérations de verbalisation pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse, etc.) sous forme numérique.

Les infractions relevées par les agents municipaux équipés d’outils électroniques modernes seront transmises directement par le biais d’une connexion sur ordinateur au Centre national de traitement (CTN) de Rennes. Chaque procès-verbal électronique établi donnera lieu à l’expédition d’un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule. Un simple avis d’information se substituera au timbre-amende “papier” du P.V. manuscrit, remis en main propre ou déposé sur le véhicule. Garantissant un système rigoureux et rapide pour les contrevenants en raison de l’automatisation du traitement des amendes et de leur archivage dématérialisé et sécurisé, le P.V. électronique permet également de nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet, par téléphone.

La contestation est toujours possible dans les mêmes formes qu’auparavant, après réception du courrier contenant l’avis de contravention.

+ d’infos sur www.antai.gouv.fr/fr/publiques/accueil

www.antai.gouv.fr/fr/rubriquepage/259/equipementsdeverbalisation/leproces-verbalelectronique

proces verbal electronique