Fin des emprunts toxiques à Plaisir

10/06
2016
slide emprunts

Enfin la fin des emprunts toxiques à Plaisir   Comme bon nombre de budgets de collectivités françaises et d’établissements publics, celui de la Ville a…

Enfin la fin des emprunts toxiques à Plaisir

 

Comme bon nombre de budgets de collectivités françaises et d’établissements publics, celui de la Ville a été considérablement grevé ces dernières années par les emprunts structurés contractés auprès de Dexia dont l’État est actionnaire majoritaire.

Face à cette situation à risques, l’équipe municipale a pris le dossier à bras le corps dès 2009 en engageant des négociations dans un premier temps avec Dexia puis en assignant l’établissement bancaire devant la justice en mai 2013 pour se dégager au plus vite de ces prêts dits toxiques.

En 2014, Joséphine Kollmannsberger, Maire de Plaisir, était montée au créneau auprès de Gérard Larcher, Président du Sénat pour faire valoir le scandale de ces prêts. Sensibilisé au sujet, Gérard Larcher est lui-même intervenu auprès du Gouvernement pour que le Fonds de soutien censé aidé les villes sur le sujet, et jusque-là timide, passe d’un financement de 45 à 75 %  de couverture de la sortie de ces emprunts.
De fait, la ténacité et les efforts fournis les quatre dernières années, ont porté leurs fruits : la municipalité est parvenue à en sortir et à fixer l’ensemble de ses emprunts, sécurisant ainsi les taux de la dette restante jusqu’en 2040, tout en poursuivant le désendettement de la Ville amorcé depuis 2001 (passant de 78 à 50 millions d’euros).

 

Sécurisation de la dette : un avenir serein et une ambition pour la Ville

En cohérence avec la politique fondée sur la rigueur et la transparence, l’équipe municipale est en effet parvenue à sécuriser sa dette en obtenant un accompagnement du fonds de soutien national aux collectivités adapté et optimisé par les négociations entreprises (le plus important du département). Aux prises avec quatre emprunts structurés dont les intérêts augmentaient fortement au gré des fluctuations monétaires, la Ville est désormais sortie de ces emprunts  dits toxiques et de leurs taux variables, au profit de taux fixes sécurisés.

L’action menée par l’équipe municipale, synonyme de gestion sérieuse et rigoureuse, a permis de diminuer le montant de remboursement de ces emprunts et les frais financiers associés.

Ce choix permettra à la collectivité d’économiser 1.9 millions d’euros de frais par an à partir de 2017.

Ce sont autant d’économies réalisées en fonctionnement qu’en investissement pour son budget et l’ambition portée pour la Ville au service des Plaisirois.

 

 

 2016 : 6 millions d’euros

2017 : 4,1 millions d’euros

soit 1,9 million d’euros de frais financiers économisés par an à partir de 2017 grâce aux négociations serrées engagées par la municipalité auprès de l’État et des banquiers pour sortir des emprunts structurés.

 

Un nouveau souffle pour les finances de la Ville

« Avec le soutien de Gérard Larcher, Président du Sénat et Sénateur des Yvelines, la Ville a mis l’État au pied du mur pour que celui-ci prenne ses responsabilités dans la liquidation du dossier des emprunts toxiques, un dossier dont nous aurions déjà dû voir le bout du tunnel depuis plusieurs années. Ainsi avons-nous entrepris des démarches multiples avec détermination avec Patrick Ginter (ci-dessous) et les services municipaux pour sécuriser la dette de la ville.

Nous retrouvons une sérénité certaine pour construire l’avenir, en garantissant une épargne nette suffisante afin de soutenir notre capacité d’investissements. Consolider le bien-vivre à Plaisir et financer les projets qui font avancer  la Ville, tels sont notre objectif et  notre devoir.” Joséphine Kollmannsberger, Maire de Plaisir
“Les 1.9 million d’euros économisés par an sur le budget de fonctionnement, alimenteront d’autant l’épargne brute qui une fois déduit le remboursement annuel du capital de la dette, donnera l’épargne nette qui permet d’autofinancer nos investissements courants autant que, lorsque la marge de manœuvre nous le permet, les projets nouveaux sur le territoire communal. Cette capacité d’autofinancement des investissements est donc cruciale pour l’avenir de Plaisir et symbole d’une gestion saine et rigoureuse de la Ville, permettant de poursuivre en parallèle le désendettement.” Patrick Ginter, Adjoint délégué aux finances et à la commande publique

emprunts schema

Info +
Au total, sur 78 millions d’euros qui auraient été dûs par la commune pour sortir de ces        produits structurés en cas de remboursement anticipé, l’État et Dexia prennent en charge        41 millions d’euros. Cette décision démontre explicitement que Dexia assume majoritairement la responsabilité d’une telle situation déséquilibrée pour les Collectivités.

Qu’est-ce qu’un emprunt dit toxique ?

Il s’agit d’un emprunt qui prend la forme d’un produit structuré avec des taux variables, c’est-à-dire      composé de plusieurs briques, chacune étant changeante selon les conditions liées à l’évolution des      marchés financiers. Son taux d’intérêt varie donc en fonction de l’indice financier sur lequel il est indexé  (parité euro – franc suisse par exemple). La crise économique de 2008 a provoqué l’explosion de ces  taux d’intérêt qui se sont envolés de 30% à 40% sur certains emprunts, conséquence liée à l’évolution           d’indices, de monnaies, grevant considérablement les finances des communes et établissements        publics, les plongeant pour certains dans des situations dramatiques.