Enquête publique au déclassement d’une parcelle

08/02
2017

Par arrêté n° 2017-462 en date du 30 janvier 2017, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement du domaine…

Par arrêté n° 2017-462 en date du 30 janvier 2017, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle AD 61, située rue Guy Moquet, pour une surface d’environ 3284 m².

L’enquête publique se déroulera à la mairie du 27 février 2017 au 13 mars 2017 inclus.

Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public au service urbanisme de la Ville aux jours et heures habituels d’ouverture de la Maire.

Monsieur Alain Clerc, Commissaire enquêteur, recevra en mairie, au service urbanisme, les jours suivants :

  • Lundi 27 février 2017 de 14h à 17h30 ;
  • Mardi 7 mars 2017 de 14h à 17h ;
  • Lundi 13 mars 2017 de 16h à 19h30.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site de la Ville et tenus à la disposition du public pendant un an à la direction de l’urbanisme.

Télécharger le Plan parcellaire pour déclassement AD 61.