Concessions perpétuelles

27/03
2013
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Sépultures abandonnées : la ville recherche les familles  Régulièrement, la municipalité fait le tour du cimetière communal afin de constater le bon entretien des sépultures.…

Sépultures abandonnées : la ville recherche les familles

 Régulièrement, la municipalité fait le tour du cimetière communal afin de constater le bon entretien des sépultures. Le Code général des collectivités territoriales (articles R2223-12 et R2223-13) prévoit que le Maire peut constater par procès verbal l’état d’abandon d’une concession dite perpétuelle et que celle-ci fasse l’objet d’une reprise si aucun ayant droit ne se manifeste.

 

La reprise d’une concession perpétuelle ne peut être réalisée qu’après une période de 30 années et à condition qu’aucune inhumation n’ait eu lieu depuis moins de 10 ans. À compter de la rédaction du procès verbal, la famille dispose d’un délai de 3 ans pour remettre en état la concession et faire constater par la mairie lors d’une visite contradictoire. Passé ce délai, si rien n’a été fait, le Maire constate puis prend une décision de reprise de la concession.
Après reprise, les restes mortuaires sont placés dans un cercueil de dimensions appropriées et sont inhumés dans l’ossuaire.
Les noms des personnes, même si aucun reste n’a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public et peuvent être gravés sur un dispositif établi en matériaux durables au-dessus de l’ossuaire.

Dans le cas de non reprise du caveau et du monument par les familles, la commune peut en disposer par décision du Maire. La commune peut aussi décider de la protection d’une concession au titre de monument historique.

La liste présentée ci-dessous indique toutes les concessions entrant dans le cadre de cette procédure d’abandon. Si vous constatez que l’une d’entre elles vous appartient ou appartient à votre famille, à un ami ou à une connaissance, merci de bien vouloir en avertir les services de l’état civil au 01 30 79 63 07.

Cimetière communal – Rue de l’Avignou
Horaires d’ouverture : Du 1er avril au 31 octobre de 8h à 19h – Du 1er novembre au 31 mars de 8h30 à 17h

01 07A 18/02/1939 DUCLAUX Gabriel

01 20A 28/04/1941 DELABRE Ernest

01 21A 05/07/1941 LONGUET Maurice

01 22A 19/08/1941 CAPITRIOT René

01 30A 21/04/1923 CROIX Henri

01 45A 25/11/1943 DUCLOS Eugène

01 49A 07/09/1944 THIBAULT Louis

01 57A 04/11/1944 L’HERAULT ép BARDOU Alice

01 61A 15/021945 FAUH Fernand

01 80A 17/08/1896 BAGLIN Alphonse

01 97A 15/02/1893 POULETEAU Augustin

01 01B 04/11/1960 VEILLET Robert

01 02B 29/12/1961 JEANNOT Henri

01 15B 08/04/1964 BUISSON André

01 31C 1967 DEVRED

01 38C ????? GUICHOU

01 40C 11/07/1966 BERTAUD Émile

01 46C 02/04/1968 BOUILLAUD ép BOUYANT Anne-Marie

01 47C 16/08/1953 OLURI Victor

01 54C ????? indéterminé

02 08A 15/11/1930 PICHON Emile

02 31A 27/02/1924 LESILEUR François

02 38A 10/06/1925 BRISSES Emile

02 40A 15/01/1926 DURAND Adolphe

02 42A 17/07/1926 DUPUY Ernest

02 46A 14/03/1927 PUSSET Louis

02 58A 22/09/1927 DUCLOS François

02 63A 07/03/1928 SIMON Edmond

02 64A 19/03/1928 SIMON Edmond

02 105A 31/01/1918 GOHARD Renaud

02 106A 21/11/1917 DUCLOS Jeanne

02 04B 10/08/1959 BARRAULT Gustave

02 05B 13/08/1959 LASSALLE Robert

02 07B 03/09/1959 GUERLOT

02 13B 30/11/1959 DUPONT Alice

02 21B 13/03/1960 PARZIALE Vincent

02 01C 17/03/1959 CHERY Mathilde

02 03C 16/04/1959 MAVROS

02 08C 11/03/1959 SCHAWINSKI Nelly

02 15C 02/01/1958 RENOULT René

02 54C 16/09/1955 LE MOIGN Hippolyte

03 18A 13/04/1946 PEROT ép VALFRAMBERT Euphasie

03 29A 14/08/1947 SOULAT François

03 54A 14/02/1950 MULOT Ursin

03 55A 24/02/1950 PITOT Roger

03 88A 08/08/1911 LEFORESTIER Jean-Marie

03 93A 18/02/1913 DESROLLES Ernest

03 99A 24/04/1915 BLONDEAU Paul

03 43B 21/06/1941 SERGERIE Baptiste

03 45B 13/04/1960 CADOUEL Alphonsine

03 55B Bis ???? COLLIN

03 91B ???? DANIEL