Bruits de voisinage

06/06
2013

Vous voulez faire une fête entre amis, vous bricolez à des heures tardives ou le dimanche, pensez à vos voisins… Le bruit, première nuisance dénoncée dans nos villes, est mis à l’amende. Un décret entré en vigueur le 12 mars dernier renforce les sanctions contre les auteurs de tapages.

 Quelle est la définition du tapage ?

Ce que dit le texte : le tapage c’est le fait de provoquer un bruit d’un niveau sonore susceptible de gêner des voisins. Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon l’époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique. Au Code de la santé publique qui sanctionne les bruits de voisinage ou tapage diurne (articles R. 1334-31 et R. 1336-7), s’ajoute le Code pénal qui, lui, sanctionne le tapage nocturne (article R. 623-2).

 Quelle peut être la nature de ces bruits ?

• Des cris, éclats de voix d’une personne (en soirée, entre amis, etc.)

• Le bruit engendré par de la musique

• Le bruit des machines (tondeuses à gazon, perceuses, etc.)

• Le bruit des animaux dont on a la garde (aboiements permanents ou répétés, etc.)

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 Quels lieux sont concernés ?

• La voie publique (le fait de crier ou parler fort la nuit sur la voie publique)

• Un lieu privé ou à l’extérieur d’un lieu privé (dans les entrées d’immeubles, devant un pavillon ou même chez soi dans son jardin, si le bruit est entendu par les voisins)

• La ville comme la campagne (moto-cross circulant dans les petits chemins et sentes de campagne, en forêt, etc.)

Quels sont les risques encourus ?

Afin de régler plus efficacement les problèmes de nuisances sonores, un nouveau décret modifie le Code de procédure pénale et fait entrer la sanction du tapage nocturne et des bruits de voisinage (bruits domestiques) dans le dispositif de l’amende forfaitaire. Ces infractions étaient auparavant punies de contraventions de troisième classe (maximum 450 euros), et relevaient de la compétence du juge de proximité.

Désormais, comme pour les infractions au code de la route, en cas de verbalisation du contrevenant désigné pour tapage, l’agent remet en main propre à ce dernier la carte-lettre de l’amende forfaitaire :

• en cas de paiement immédiat ou dans les 3 jours, le montant de l’amende forfaitaire est de 45 euros.

• en cas de paiement dans les 30 jours qui suivent l’envoi ou la remise de la carte-lettre de l’amende forfaitaire, le montant de l’amende est de 68 euros.

• à défaut de paiement dans les 30 jours, c’est l’amende forfaitaire majorée qui s’applique (montant : 180 euros).

 En clair

Toute personne se rendant coupable de bruits de voisinage ou de tapage nocturne (parce qu’elle criait trop fort avec ses amis un soir en bas de son immeuble, parce qu’elle a laissé son chien aboyer toute la nuit ou parce qu’elle a passé la tondeuse à gazon en dehors des heures prévues) pourra être condamnée à payer une amende sur le champs.

 Infos +

Quels sont les horaires de bricolage et tonte autorisés ?

Le bricolage est toléré en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ainsi que les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 Attention

Si vous êtes victime de bruits de voisinage (tapage nocturne et/ou diurne), n’hésitez pas à appeler :

Police municipale

du lundi au vendredi de 9h à 22h – 01 30 55 45 10

Police nationale – Commissariat – 17