Bien vivre ensemble : Osons le civisme !

04/06
2015
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Et si nous développions notre sixième sens ? Pour mieux vivre ensemble au quotidien, tirons un trait sur nos  mauvaises habitudes et respectons les lois…

Et si nous développions notre sixième sens ? Pour mieux vivre ensemble au quotidien, tirons un trait sur nos  mauvaises habitudes et respectons les lois et l’ensemble des règles de vie en communauté telles que le respect d’autrui, la politesse ou la courtoisie : un pari gagnant garanti ! C’est une belle occasion aussi pour chacun d’entre nous de marquer notre attachement à notre commune, de donner du sens à nos droits et devoirs de citoyen.

 

Rappel de règlementation sur les arbres et les haies

À l’occasion de cette saison propice à la taille des végétaux et pour entretenir des relations de bon voisinage, voici un rappel sur les obligations* qui sont données à chacun en matière de plantations et d’entretien des arbres et des haies.

*Les plantations et leur entretien sont régis par le Code civil, article 671 et suivants.

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1/ Plantation

- Toute plantation d’arbre, arbrisseau ou arbuste est interdite à moins de 50cm de         la limite de propriété qu’elle soit privée ou publique ;

- Entre 50cm et 2m de distance de toute limite de propriété, tout végétal ne devra pas dépasser 2m de hauteur ;

- Au-delà de 2m d’éloignement de toute limite de propriété, des plantations plus hautes peuvent être faites. Il est toutefois possible d’installer des espaliers le long d’un mur de clôture, à condition que les végétaux ne dépassent pas la crête du mur. Les arbres morts doivent être abattus.

 2/ Entretien

Rien ne doit dépasser sur le fond voisin : ni branche, ni ronces, ni racines. Dans le cas contraire, l’action du voisin impacté ne sera pas toujours la même :

- pour les branches débordantes, il a le droit d’obliger le propriétaire à faire les coupes nécessaires ; pour les racines, brindilles et ronces, il peut couper lui-même les avancées sur sa propriété. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Pour éviter toute source de conflit, privilégiez le  dialogue et recherchez  l’accord amiable.

- concernant les bordures d’espace public, ces règles d’élagage s’appliquent également pour la sécurité de tous : le cheminement piéton ne doit pas être rendu dangereux par une haie débordante au même titre que des panneaux de signalétique ou des lampadaires ne doivent en aucun cas être noyés dans une végétation trop abondante (liste d’exemples non exhaustive).

 

Stop aux nuisances sonores !

Les occupants et les utilisateurs de locaux  privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités et de leurs modes de vies (fêtes nocturnes, volume excessif de la musique, pratique d’un instrument de musique, utilisation d’appareils ménagers, etc.).

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une nuisance sonore pour le voisinage en raison de leur intensité (tondeuses à gazon à moteur thermique,  tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques…) sont limités. Les horaires tolérés sont les suivants :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h

- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Les dispositions générales sont prévues par l’article R. 1334-31 du code de la santé publique : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”.

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