De nouvelles démarches dématérialisées

07/11
2017
Démarches dématérialisées

Une nouvelle organisation pour la Préfecture et les Sous-Préfectures dans les Yvelines L’État poursuit sa modernisation qui est aussi une simplification pour l’usager. L’État s’engage…

Une nouvelle organisation pour la Préfecture et les Sous-Préfectures dans les Yvelines

L’État poursuit sa modernisation qui est aussi une simplification pour l’usager. L’État s’engage à simplifier les démarches pour l’usager afin qu’il n’ait plus à se rendre au guichet de la préfecture ou d’une sous-préfecture. Des télé-procédures sont d’ores et déjà disponibles pour de nombreuses démarches (CNI/Passeport) sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) depuis novembre 2016.
Dans les Yvelines, à partir du 6 novembre 2017 :
- les demandes de titres (permis de conduire et certificat d’immatriculation) pourront se faire par voie électronique sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- la préfecture et les sous-préfectures ne traiteront plus au guichet les demandes de permis de conduire et de cartes grises.
- si l’usager est mal à l’aise avec l’outil ou privé d’accès internet, la préfecture et les sous-préfectures proposent des points numériques dans leur accueil, où l’on peut trouver matériel et assistance.

Retrouvez toutes ces nouvelles démarches dématérialisées sur www.demarches.interieur.gouv.fr


En détail : 

  • À compter du 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre à la Préfecture des Yvelines pour les démarches relatives au permis de conduire

Quelles sont les démarches liées ouvertes à la télé-procédure ?

Inscription au permis de conduire

- pour les primo-accédants

- pour une extension de catégorie.

Demande de titre en cas de :

- réussite à l’examen

- vol, perte ou détérioration

- changement d’état-civil

- expiration de la date de validité

- changement d’état-civil

- validation de titre ou diplôme professionnel

- conversion de brevet militaire

- demande de permis suite à une visite médicale.

Comment faire ?

- rassembler les pièces justificatives au format numérique (dont la photo numérisée obtenue auprès des cabines ou photographes agréés)

- se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

- créer son compte « usager » ou se connecter à son compte existant

- remplir le formulaire en ligne selon la démarche souhaitée

- l’usager reçoit un courriel de confirmation

- le permis de conduire est adressé au domicile du demandeur.

A noter : le compte « usager » permet de suivre l’état d’avancement de la demande.

Pour une première demande de permis de conduire, l’usager peut également solliciter son école de conduite pour qu’elle effectue la démarche à la place de l’usager.

Info + : en 2016, la Préfecture et les Sous-Préfectures des Yvelines ont délivré 58 636 permis de conduire.

Permis-de-conduire-national

 

  • À compter du 6 novembre 2017, plus besoin de se rendre à la Préfecture des Yvelines pour les démarches relatives au certificat d’immatriculation (carte grise)

Quelles sont les démarches liées ouvertes à la télé-procédure ?

- demande de duplicata en cas de perte, de vol ou de détérioration

- demande de changement d’adresse

- demande de changement de titulaire

- déclaration de cession de véhicule.

Pour tous les autres cas, soit pour les procédures sensibles ou nécessitant une vérification, une télé-procédure complémentaire sera mise en place sur le site de l’ANTS : l’usager pourra fournira, de façon dématérialisée, les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de sa demande.

Comment faire ?

- se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr

- créer son compte « usager » ou se connecter à son compte existant

- renseigner le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre et figurant sur le courrier d’envoi de dernier

- une fois finalisé, imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui autorise à circuler avec son véhicule et le récépissé de dépôt de la demande

- le certificat d’immatriculation est adressé au domicile du demandeur.

A noter : le compte « usager » permet de suivre l’état d’avancement de la demande.

L’usager peut également avoir recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Info + : en 2016, la Préfecture et les Sous-Préfectures des Yvelines ont délivré 93 741 certificats d’immatriculation.

Les tiers de confiance sont :
- Les écoles de conduite agréées, pour le permis de conduire.
- Les professionnels du secteur automobile habilités, pour le certificat d’immatriculation des véhicules.
La liste concernant les professionnels habilités pour les démarches liées au certificat d’immatriculation est disponible sur www.ants.gouv.fr

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