Au plus proche des collectivités territoriales

22/11
2016
CD Bedier

Malgré un contexte financier difficile, le Conseil départemental des Yvelines renforce son rôle de soutien aux communes et intercommunalités. Ainsi en juin dernier, le Département a…

Malgré un contexte financier difficile, le Conseil départemental des Yvelines renforce son rôle de soutien aux communes et intercommunalités. Ainsi en juin dernier, le Département a entériné une nouvelle génération de dispositifs d’aide à l’investissement. L’objectif est de simplifier les démarches des collectivités, mieux s’adapter à leurs attentes, passer progressivement d’une logique de guichet à une logique de projets mutualisés, et ainsi renforcer l’attractivité du territoire yvelinois.

Tour d’horizon et répartition des aides de la nouvelle politique contractuelle du Département

Budget global = 45 M euros

Pour les communes de – de 25 000 habitants

> Équipement = 8,5 M euros /an

Un dispositif de soutien à l’équipement local est mis en place pour des travaux de création, d’extension et de rénovation d’équipements et d’espaces publics (hors voirie).

Cette nouvelle mesure contribue à renforcer le soutien aux communes et aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) de tailles moyennes, en particulier dans les territoires ruraux * (Voir ci-contre “Contrat rural”).

 Info + : La Région devant mettre en œuvre un nouveau dispositif en janvier 2017, le Département sera amené à adopter le sien en fonction. D’ici cette échéance, les modalités des contrats ruraux  sont reconduites à l’identique.

> Voirie = 10 M euros /an

Des travaux d’investissement sur les voies communales, d’intérêt communautaire et départementales, et travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication.

À travers ce nouveau programme de voirie, le Département maintient son effort financier au bénéfice des communes, avec une aide plus juste, adossée au linéaire de voirie par habitant, et des taux plus attractifs.

Pour les communes de – de 2 000 habitants

> Le Contrat rural = 1,5 M€/an)

Ce contrat a été conçu conjointement par la Région et le Département.

Pour les communautés urbaines et agglomérations et leurs communes de + de 25 000 habitants

> Le Contrat Yvelines Territoires = 25 M € /an

Ce nouveau mode de partenariat entre le Département et le bloc communal (communes et intercommunalités) permet de soutenir les projets structurants des territoires autour d’objectifs stratégiques négociés et convergents, en cohérence avec les orientations stratégiques de développement du Département, et selon des axes opérationnels tels que l’aménagement, le cadre de vie, le développement économique et l’emploi.

Info + : en 2014 et en 2015, le Département a consacré environ 60 M € en faveur des communes yvelinoises.

« Dans une période de forte incertitude financière pour les communes, due au désengagement de l’État, le Département a décidé de leur apporter des certitudes. Les maires peuvent compter sur l’engagement déterminé du Département à les soutenir dans leurs efforts d’investissement, pour leurs projets d’équipement de toute nature.”
Pierre Bédier, Président du Conseil départemental des Yvelines